Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699
- N° pourvoi
- 26-11.513
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
Le demandeur a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon. La SARL Thouvenin, Coudray et Grévy a déclaré se désister du pourvoi le 16 avril 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, Odesi, pourvoi n° B 26-11.513.
Question juridique
Est-elle possible pour le demandeur de se désister d'un pourvoi en cours devant la Cour de cassation ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est possible en application de l'article 1026 du code de procédure civile.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 26-11.513 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Kisio services et consulting Ordonnance : 60699 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Kisio services et consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [J] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-11.513
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel