Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704
- N° pourvoi
- 26-11.182
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-11.182 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à l'établissement public de coopération interdépartementale des Yvelines Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 5°/ à la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-11.182
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel