Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693
- N° pourvoi
- 25-21.523
- Date
- 11 juin 2026
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IAFaits
Mme [W] a formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Chambéry. La SARL Cabinet Rousseau et Tapie a déclaré se désister du pourvoi le 27 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, le 11 juin 2026.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est constaté.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.523 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 60693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à Mme [Q] [M], 3°/ à Mme [P] [M], toutes deux domiciliées [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [F] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.523
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel