Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701
- N° pourvoi
- 25-21.661
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
La société ABB France a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens, mais a déclaré se désister du pourvoi par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, du 11 juin 2026.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par la société ABB France ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est constaté et la société ABB France est donnée acte de son désistement en application de l'article 1026 du code de procédure civile.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.661 Demandeur(s) : la société ABB France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I], veuve [P], et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [I], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 2°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 3°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 4°/ à M. [B] [O], 5°/ à M. [X] [O], 6°/ à Mme [A] [O], tous trois domiciliés [Adresse 3], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ABB France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABB France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.661
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel