Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719
- N° pourvoi
- 26-12.351
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
La société Axa France IARD et la société Passion Jet ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 17 décembre 2025. Ils ont déclaré se désister du pourvoi par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, pourvoi n° 26-12.351.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par la société Axa France IARD et la société Passion Jet ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est constaté.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-12.351 Demandeur(s) : la société Axa France IARD et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Passion Jet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] (Corse du Sud), 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de la société Passion Jet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à la société Passion Jet de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-12.351
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel