Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
- N° pourvoi
- 25-22.266
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-22.266 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société de la Lande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à Mme [L] [C], épouse [G], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [N] [C] et de la société de la Lande, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C] et à la société de la Lande de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-22.266
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel