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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6780c0131c81fecf5743d903
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CRITIERO, exerçant sous l'enseigne NETTO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOURLAND-SAUVAT de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN
Source officielleChambre 4-3
679336becc9763289b7251d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
65a237557ca18b0008e57f97
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
6312eec92e6a8e4f13ca60a3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7a3ea43407b9102797
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00773 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCB5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d813ea43407b91028d7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Pascal
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Rejetons l’irrégularité
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielle1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
2 août 2023
Localité 9] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : Maître [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 8] représenté et assisté par Me Pascal
Source officielle9e Chambre A
6035681347807b8f64b1b76b
29 avril 2016
29 avril 2016
Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d79
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur
Source officielleChambre 4-3
65a237387ca18b0008e57f8c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MARSEILLE APPELANT SA SOCIETE SMALT CAPITAL, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
65a2375d7ca18b0008e57f9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] [N] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN, Président de chambre, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier, Vu le décret n° 2016
Source officielleChambre 4-3
652a30187ed1ea8318112397
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[R] [W] (Inspecteur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale MARTIN, Présidente
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 1] représenté par Me Mehdia HARBI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale
Source officielleChambre 4-3
66878c8405d6f7f678d48d5c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société GUESS FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Pascale
Source officielleChambre 4-3
6879d9f615cca238af935c74
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CASAP DU CANTON VERT, demeurant [Adresse 2] INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier, Vu le
Source officielleChambre 4-3
65a2373c7ca18b0008e57f8e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale
Source officiellePage 6 sur 652