Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2024 / M3

N° RG 22/10962 

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2ZG





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT 

SA SOCIETE SMALT CAPITAL, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 8 décembre 2023, le conseil de Monsieur [I] [W] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;



Attendu que que par message transmis par RPVA le 11 décembre 2023, le conseil de Société SMALT CAPITAL fait savoir que cette dernière se désiste également de son appel et accepte le désistement de M. [W] .



Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2ZG et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.



Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier