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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

643a4236d83dbd04f5fb28ff

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0171c81fecf5743d939

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236c67ca18b0008e57f54

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5cb83c9498318209bab

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30197ed1ea8318112399

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7c05d6f7f678d48d06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame [S] MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48bb551627057d32de96

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9129abd0e067a21943f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899f860ca52a2831c0284

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa39be64d7e510244e5a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9079abd0e067a21936d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7e3ea43407b9102860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fcccdc6046d479adbc0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f339cdc6046d47aea1fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33ccdc6046d47aea257

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d733ea43407b9102612

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f811

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Renard, Martin Bernard Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2026

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Radiations

Renard, Martin, Bernard, Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/06/2026

Voir →

Créations

RABOTEAU, Pascal René Martin

SIREN 819998592Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

04/06/2026

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Procédures collectives

GENCE, Pascal, Martin, GENCE (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/06/2026

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Radiations

MARTIN, Louis, Pascal, Stéphane

SIREN 917675274Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/06/2026

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