Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



DU 12 JANVIER 2024



N°2024/ 1





RG 19/17314 

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ







[H] [F]

[C] [U]





C/



SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE















Copie exécutoire délivrée 

le 12 Janvier 2024 à :



-Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE



- Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS









Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00919.







APPELANTS



Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE



Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS







*-*-*-*-*









































COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargées du rapport.



Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère



Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.





ARRÊT



CONTRADICTOIRE



Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.



Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



* * * * * * * * * * 





Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes de Marseille du 9 Septembre 2019 ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [F] et [C] [U] le 13 Novembre 2019 ; 



Vu l'avis de fixation envoyé aux conseils des parties pour l'audience du 10 Octobre 2023;



L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05 Décembre 2023 à la demande des parties.



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [L] [F] et [C] [U] notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023 ;



Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de la SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE notifiées par voie électronique le même jour ;



En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait.

 



PAR CES MOTIFS



La Cour,

Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, 



CONSTATE que Monsieur [L] [F] et [C] [U] se désistent de leur appel, désistement accepté par la partie intimée,



DIT en conséquence l'instance éteinte et la cour dessaisie de la procédure N°19/17314,



DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.





LE GREFFIER LE PRESIDENT