Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2024 / M6

N° RG 23/10248 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Société POLYCEO, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT 

Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 14 décembre 2023, le conseil de la Société POLYCEO fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par la Société POLYCEO.



Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier