Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2025 / M3

N° RG 23/09994 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



SAS 48 CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT 

Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] [Adresse 6]

Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par conclusions transmises par RPVA le 20 décembre 2024, le conseil de la SAS 48 CANEBIERE SERVICES fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 12 décembre 2024, le conseil de l'intimé indique que celui-ci se désiste de son instance en cours ;



Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge des propres frais et dépens.



Fait à [Localité 5], le 23 Janvier 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier