Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2024 / M4

N° RG 22/15262 

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKVR





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE 

Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 18 décembre 2023, le conseil de la S.A.S.U MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST fait savoir que cette dernière se désiste de son appel et accepte le désistement de l'appel incident de Monsieur [G] [J] ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 7 décembre 2023, le conseil de Monsieur [G] [J] fait savoir que ce dernier accepte le désistement de la S.A.S.U MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST et se désiste de son appel incident ; 



Attendu qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/15262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKVR et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.



Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024.



Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier