REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00001 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG

Marie demeurant : 111 rue Bugeaud 69006 LYON X... : Maître BRUMM INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MADEMOISELLE Y...

cession gratuite à la commune, dans les conditions fixées par l'article R. 332-15 du code de l'urbanisme, du terrain nécessaire à la création de la voirie et à l'élargissement de l'avenue du Maréchal Bugeaud

en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit du Conseil général de la Dordogne, dont le siège est Cité administrative, boulevard Bugeaud

ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW3-

Y... divisionnaire des Impôts de Périgueux Ouest, en ses bureaux situés Cité Administrative Bugeaud, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/06165 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4KE

tribunal de grande instance de Périgueux, au profit du Conseil général de la Dordogne - Direction des routes départementales (DRD), dont le siège est service acquisitions immobilières, cité administrative Bugeaud

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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00405 du 09 Janvier 2024 Numéro de

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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00641 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit du Conseil Général de la Dordogne, dont le siège est Cité Administrative Bugeaud

Je veux dire par là, que si vous voulez, quand le général Bugeaud arrive en Algérie eh bien il commence à massacrer des musulmans et même certains juifs.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBW3-