Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: RD/CARSAT — 20 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74


JUGEMENT N°23/05654 du 20 Décembre 2023

Numéro de recours: N° RG 23/03531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3325

AFFAIRE : 
DEMANDERESSE
Madame [S] [I]
6 BOULEVARD DES ITALIENS
13015 MARSEILLE
non comparante, ni représentée


c/ DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
35, RUE GEORGE
13386 MARSEILLE CEDEX 20
Représenté par Mme [U] [G], Représentante auprès des Tribunaux, munie d’un pouvoir régulier




DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : JAUBERT Caroline
LE BECHENNEC Erwan
 
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire 



FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier du 18 juillet 2023, [S] [I] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de la CARSAT SUD-EST, saisie le 19 janvier 2022.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 20 Décembre 2023 (AR signé le 05/10/23), [S] [I] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.


MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [S] [I] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT