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466 résultats pour « Buffetaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722adcd58014677400008

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL Buffeteau, 15°/ de l'entreprise Barthélémy, dont le siège est ..., 16°/ de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300194

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Par acte des 19 mars, 11 et 15 avril 1930, la Ville de [Localité 10] a vendu à la société Bugeaud la Pompe, aux droits de laquelle vient le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430294e0040aa37362715

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société ENEDIS C/ [M] [P] Expédition délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD

Source officielle
TJ

Chambre 10

65c132b3d4f3671a27f99d1c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BUFFETAUD Manuel, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE à : Société E A TRANSPORT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402718_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société GRDF représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société VEOLIA Eau à lui verser la

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3da99

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

-BUGEAUD, QUI Y A EDIFIE UNE CONSTRUCTION TRES ELEVEE ; QU'UNE AUTRE SOCIETE, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN VOISIN, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 29 AVENUE BUGEAUD, APRES AVOIR FAIT TIERCE OPPOSITION

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f50

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COIGNY A FAIT VENDRE AUX ENCHERES PAR LE MINISTERE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAURIN, GUILLOUX ET BUFFETAUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004001_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311367_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104743_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Buffeteaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNC Eiffage Route Ile-de-France

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2102917_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 janvier 2022, la société anonyme (SA) ENEDIS, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65b16345b9f94e984650ca9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05092 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0c

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Seul le lot no 12 de l'îlot no 24 d'une superficie de 2 163,60 m², a été vendu à la société Bugeaud la Pompe par acte des 19 mars, 11 et 15 avril 1930.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80129cdc6046d47db0aeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°444.786.511 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Manuel BUFFETAUD

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1804897_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2018, le 31 août 2021 et le 12 avril 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310421

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [D], prise en sa qualité de liquidateur de Mme [S] [N] [R] et [U] [M], 2°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Notaire Lyon Bugeaud

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric PAU, avocat à LILLE ET La SOCIETE BIOLAM [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00870cdc6046d4704f832

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ3

ératif des copropriétaires recevablec/M. X

60794cf99ba5988459c47b00

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

lot " Chauffage-Plomberie-Ventilation mécanique contrôlée ", depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et de la société Buffeteau

Source officielle