Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOM
Date du Recours : 22 novembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 19/06/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°22290113 4 DU 01/09/2022 DE SON SALARIE MONSIEUR [X] [W]
DECISION INITIALE DU 30/05/2023
1ER AVIS DU CRRMP DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 2]Code recours : 89E


N°minute : 24/00422
DEMANDERESSE
S.A.S. [5]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Rep/assistant : M. [P] [I] (Juriste) muni d’un pouvoir spécial

Autres parties:
Monsieur [X] [W]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 1]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [5] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
 La Présidente 

Notifiée le :