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Peu après son arrestation, il reconnut le vol, renseigna la police au sujet des receleurs des bijoux volés, et une partie de l’argent fut restituée.

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Il a passé la plus grande partie de son existence dans le service de psychiatrie de l’hôpital de Bournewood. De mars 1994 à juillet 1997, il vécut dans une famille; cette expérience fut une réussite.

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production des documents requis par la loi: recevable   Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Allégations d’application erronée du droit interne et de conclusions arbitraires de la part

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Quant à l’épuisement des voies de recours internes, en estimant que la mesure litigieuse n’avait pas soulevé d’objection constitutionnelle de principe, la Cour constitutionnelle a examiné, au moins en partie

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Ils prirent part à l’identification de ces derniers et ils soutenaient que les cadavres étaient dans un état épouvantable (entassés les uns sur   les autres, nus et dans un état de décomposition avancée

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.) - 5829/04 Décision 7.5.2009 [Section I] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulière Détention prétendument fondée sur des motifs politiques d’un homme d'affaires connu soutenant des partis