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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69f2ed75cdc6046d470d50df
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] [G] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [I] [C] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile)
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5dc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/03387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CQ APPELANTE : Mme [U] [C] [Adresse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219e09e4ea48318f5a9f5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RG 23/02492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCM, Vu l'avis de signifier la déclaration d'appel en date du 18 juillet 2023, Vu la demande d'observations écrites en date du 29 septembre 2023, Vu l'article
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 04 JUILLET 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMO APPEL Jugement
Source officielleChambre Commerciale
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis
Source officielleChambre commerciale 3-1
6698b086e6ed70c67f644ace
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MOONKRS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68130039c18ac1a26471cce1
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par le syndic CONCORDE GESTION [Adresse 1] ********************************************************************************************* ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article
Source officielle1re chambre de la famille
67f9f6ee190d73a10ce27d28
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQH ORDONNANCE N° 2025- APPELANTS
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDY
Source officielleChambre civile 1-2
6a17cd6fcdc6046d47304e2e
26 mai 2026
26 mai 2026
PARIS IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état, Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943178dbd75c05d41ff2ca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Lions trans sur la caducité de la déclaration d'appel pour défaut de remise au greffe de ses conclusions dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200860
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Attendu que la déclaration d'appel est remise au
Source officielleChambre civile 1-6
6979a83fcdc6046d47f11e00
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 - N° du dossier 2025120 Intimés : Monsieur [C] [J] Monsieur [N] [B] Madame [O] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b0
17 octobre 2019
17 octobre 2019
à l'appelant par les articles 902 et 908 pour signifier la déclaration d'appel et conclure ne sont pas visés par cette disposition.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c90b6c6260008b532af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°172 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28ac4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
déclaration d'appel en date du 09 Juillet 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ce7cdc6046d472de649
30 avril 2026
30 avril 2026
Février 2026, Vu les observations écrites de l'appelant en date du 23 avril 2026, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZL, Vu la déclaration d'appel en date du 05 Avril 2023, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle1ère chambre civile B
6711faca7603bf88a1884827
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déclaration d'appel en date du 25 Juin 2024, Vu les observations écrites des appelants, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3620693c2be63c5bd07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en date du 25 Septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officiellePage 21 sur 5128