Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 902 al3 C.P.C.)



RG N° : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7X

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00171





Monsieur [W] [C] [K] [X]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Madame [P] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [E] [S] [M] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [B] [I] [O] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]



tous représentés par Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON toque 1211 



APPELANTS

S.A.S SOMAD

[Adresse 3]

[Localité 4]



Non constituée



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7X,



Vu la déclaration d'appel en date du 25 Juin 2024,



Vu les observations écrites des appelants, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2024



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat