Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 29 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEJ

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2026/M59





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [D] [G]

Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

Mme [I] [C]



Intimée















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)



Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu la déclaration d'appel notifiée par RPVA par M. [D] [G] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 29 octobre 2025 n° RG 24/02724 (et non du 12 janvier 2026 comme indiqué par erreur), 



Vu l'avis de désignation d'un conseiller de la mise en état du 29 janvier 2026,



Vu l'avis du greffe adressé au Conseil de l'appelant le 5 mars 2026 l'avisant du défaut de constitution de l'intimé dans le délai d'un mois et l'invitant à signifier la déclaration d'appel dans un délai d'un mois suivant la réception de l'avis,



Vu le soit transmis du 9 avril 2026 demandant au Conseil de l'appelant ses observations dans un délai de 15 jours sur la caducité de la déclaration d'appel en l'absence de signification de la déclaration d'appel, 



Vu l'absence de réponse du Conseil de l'appelant à la date du 28 avril 2026, 



Qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 2], le 29 avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier