Cour d'Appel · 1re chambre de la famille — 11 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre de la famille



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile



N° RG 24/06324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQH

ORDONNANCE N° 2025-



APPELANTS :



Mme [F] [L]

[Adresse 9]

[Localité 7]



M. [J] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]



M. [K] [L]

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représentés par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES







INTIMEE :



Mme [H] [I] veuve [L]

[Adresse 1]

[Adresse 10] [Adresse 8]

[Localité 6]







Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ,



Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffière,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 9 août 2024 du tribunal judiciaire de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par Madame [F] [L], Monsieur [J] [L] et Monsieur [K] [L] le 13 décembre 2024 ;



Vu l'avis en date du 11 février 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel à Mme [H] [I];



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD le 12 mars 2025 ;



Vu que Me Arnaud TRIBILLAC n'a pas répondu à cet avis ;



Les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée dans le délai imparti, soit au plus tard le 11 mars 2025.



 PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,