Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 25/05823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFY



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025

Date de saisine : 29 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 24/04753 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 06 Juin 2025



Appelant :

 Monsieur [H] [M], représentant : Me Stéphane LIN de la SELARL SELARL GRIMBERG ET ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 - N° du dossier 2025120





Intimés :

 Monsieur [C] [J]

Monsieur [N] [B]

Madame [O] [P]



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 902 et 908 du code de procédure civile)



Nous, Caroline DERYCKERE, conseiller de la mise en état,

Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, 



Vu l'article 902 du code de procédure civile,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu les demandes d'observations écrites sur ces fondements en date du 15 décembre 2025 et du 06 janvier 2026

Vu l'absence d'observations écrites



Il est constant que l'appelant n'a pas justifié avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans le mois de l'avis qui lui a été adressé par le greffe le 12 novembre 2025 ni procédé à la signification de ses conclusions d'appel dans les trois mois de sa déclaration d'appel en date du 25 septembre 2025. Il n'a pas non plus présenté d'observations ni de justifications destinées à échapper à la caducité encourue de la déclaration d'appel, qui doit dès lors être prononcée. 



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 Le 27 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats le 27.01.2026