Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 902 al3 C.P.C.)



RG N° : N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSO

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/03665





Madame [I] [W] épouse [M]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE



APPELANT

Madame [H] [M]

[Adresse 3]

[Localité 6]



Non constituée 



Madame [U] [M]

[Adresse 8]

[Localité 1]



Non constituée 



Monsieur [G] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Non constitué



INTIMES

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSO,



Vu la déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2023,



Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 9], le 18 Janvier 2024



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat