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CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

12 août 2024

Source officielle

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1d1

Appel

19 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab33

Appel

7 avril 2025

centre de rétention de : X se disant [Y] [O] [T] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9e8

Appel

8 avril 2025

CAPDEVIELLE, vice-présiente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

ETRANGERS

677e149e26e046654dc50ce9

Appel

7 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

Source officielle

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cfb

Appel

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

Source officielle

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cff

Appel

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

11 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

15 janvier 2024

Source officielle

ETRANGERS

65a786198121050008662f8e

Appel

16 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [P] né le 16 Avril 2000 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 15 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

65af6d54b6c6260008b5330a

Appel

22 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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5ème Chambre

DTA_2200500_20230321

Administratif

21 mars 2023

C D, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:152

droit européen

15 juin 2000

#Aduanas Pujol Rubio SA κ.λπ. κατά Συμßουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως και Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

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Chambre sociale

66a33c3d02a12a235bae6e74

Appel

25 juillet 2024

CAPES [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET : Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92996

Appel

4 novembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M. C, qui abandonne le moyen tiré du vice de procédure en l'absence d'audition de M.

Source officielle

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' est représentée par 'Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE' et assistée 'de Me Nathalie PUJOL

Source officielle

2ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a751

T. Judiciaire

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [T] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [D] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle

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