Cour d'Appel — 4 novembre 2015

Ch. civile A 

ARRET No 

du 04 NOVEMBRE 2015 

R. G : 14/ 00262 M 

Décision déférée à la Cour : 
Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Mars 2014, enregistrée sous le no 14/ 00248 


X...


C/ 


Y...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE 

APPELANT : 

M. Eric X...

né le 06 Juillet 1977 à Ajaccio 
chez Madame Z...
...

20090 AJACCIO 

assisté de Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1027 du 10/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 

INTIMEE : 

Melle Virginie Y...

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE 

...

20000 AJACCIO 

assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : 

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller 
Mme Judith DELTOUR, Conseiller 
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller 

qui en ont délibéré. 

GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Aurélie CAPDEVILLE. 

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015 

ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

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Vu la procédure en instance d'appel, 

Vu les articles 385, 400, 401 et 769 du code de procédure civile, 

Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 avril 2015, 

Vu la requête transmise le 21 octobre 2015 par Maître Antoine VINIER-ORSETTI aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture et ce afin d'admettre des conclusions de désistement de M. Eric X..., l'affaire pouvant être maintenue à l'audience. 

Vu les conclusions d'acceptation de désistement transmises le 21 octobre 2015 par Me Don Georges PINTREL. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Révoque l'ordonnance de clôture afin d'admettre les conclusions de désistement de M. Eric X..., 

Maintient l'affaire à l'audience du 22 octobre 2015, 

Constate l'extinction de l'instance, 

Condamne l'appelant aux dépens d'appel. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT