AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Capdevielle et fils, société anonyme, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2022), entre le 24 février et le 14 mars 2014, la société Maison Pujol Verdaguer et Cie (la société Pujol), société commissionnaire en douane spécialisée dans le

dont le siège est CD n° 2 La Muscatelle, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile section B), au profit de la société Pujol

mars 2015 : les MMA ont versé la somme de 37.004,20 euros et Maître Pujol-Capdevielle a versé la somme de 14.334,73 euros correspondant au montant de la franchise.

X... a été engagé le 16 août 1990 par la société Capdeville auto industrie en qualité de "commercial" ; qu'il a été promu responsable commercial agraire en mars 1998 ; que le 5 juillet 2002, il a pris

Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE Z...

de Beauregard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Alliance Pujol

mission d'établir les plans de coffrage et armature nécessaires à la réalisation d'une partie des ouvrages, et sous-traité la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers à la société Basset et Pujol

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol

[Y] n'a plus qualité pour représenter la société Bet Pujol ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

absorbé par la créance de la SODICE ; Que pour apprécier le préjudice subi par Chevrier, il faut estimer la valeur réelle des droits patrimoniaux et moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol

charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions d'escroquerie et tentative d'escroquerie, objet d'une plainte de la CPAM de la Charente-Maritime à l'encontre du Dr X..., de la clinique Pujos

Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE

mineure (cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté des enquêteurs de police Pierre Pujol

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

Maranelli, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Pujol Verdarguer et compagnie, dont le siège

  In 1939 Carolina Pujol Oller, Mr Pla Pujol’s mother, drew up a will leaving him her estate (property).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1980 par la société Pujos International