CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 841 résultats pour « Godey »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2200685_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200953_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200469_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102712_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100121_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100312_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001715_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001911_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au Préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101143_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200043_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102283_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102599_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300481_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, le 17 mars 2023 à 9 heures 15, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanson, représentant le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511450_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Godel-Rouschmeyer, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201153

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

choc entre le véhicule conduit par Jean-Luc X... et le tracteur agricole conduit par Emmanuel Y... a été frontal, le véhicule conduit par le victime étant venu s'encastrer dans le tracteur, sous le godet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb71b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Contrat n° 707389795 du 23 mai 2023 portant sur “Une Minipelle 2.3T , un Briseroche pour minipelle, un Godet 500/900MMn un Godet 150/350 MM, un Godet curage 1500 MM”.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le grutier a man'uvré avec sa pelle pour atteindre le godet placé à environ 1,50 m de la fouille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100535_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Page 12 sur 93

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Créations

GODEY, Zakary, Yannick

SIREN 106606056Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GODEY SEBASTIEN

SIREN 842332470Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

28/06/2026

Voir →

Créations

GODEY, Manon, Ludivine, Patricia

SIREN 105650709Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/06/2026

Voir →

Créations

LANGILIER, Delphine, Marie-Christine, GODEY

SIREN 751927013Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI GODEY

SIREN 809772551Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

29/03/2026

Voir →