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1 841 résultats pour « Godey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372691cd58014677426a05

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., conducteur d'engin salarié de la société Dehe Cogifer, pilotait une pelleteuse au cours d'un déplacement sur route, le godet posé sur le châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que

Source officielle

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CC

cr

61372568cd5801467741d76a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

résulte des énonciations de fait des premiers juges qui sont le soutien nécessaire de la condamnation pénale devenue définitive à l'encontre du prévenu "que Joël Y... alors que le chargeur avait le godet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[C] dit [O] a publié l'enregistrement phonographique d'une oeuvre intitulée « Goodbye », créée en collaboration avec Mme [E], dite [W].

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CC

soc

61372357cd58014677408812

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Silva, salarié de la société nouvelle des bétons de Viry, qui travaillait sur une centrale à béton alimentée en sable et gravillons par un élévateur mobile constitué d'une chaîne garnie de godets, est

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404485

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X..., président du conseil d'administration de la SA Godet entreprise, mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 décembre 1992, avec une date de cessation des paiements fixée au 15 novembre 1992

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CC

cr

61372547cd5801467741c6d9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

pas signé l'ordonnance de soit-communiqué au Parquet" ; Attendu que, pour rejeter l'argumentation du prévenu, reprise au moyen, la chambre d'accusation, énonce que, contrairement à ce que soutenait Godde

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200254

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

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CC

cr

61372524cd5801467741b4ad

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de Tarare et du comité central d'entreprise de la Godde-Bedin

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CC

cr

61372644cd58014677424409

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

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civ1

6137216ccd580146773f3a3b

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Y... qui, en manoeuvrant un engin muni d'un godet, mis à sa disposition par M.

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CC

civ2

être engagée directementc/M. Y

60794d409ba5988459c48654

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

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CC

cr

61372695cd58014677426c4b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

d'acier de la société Sollac, qui avait confié à la société Eiffel construction métallique la conception et la réalisation d'un pont roulant, un salarié a été grièvement blessé à la suite de la chute d'un godet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00217

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[G], offrant à la vente une pelleteuse d'occasion à trois godets, a transmis à la société EARL du Domaine de la Théotière (l'EARL), un bon de commande mentionnant un prix de 31 680 euros, dont un acompte

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soc

61372225cd580146773fa9b1

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

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CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu'il était impossible que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201210

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00841

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[R] [G], mis à disposition de la société Réseaux Environnement par une société de travail temporaire, a été blessé à l'occasion de la manoeuvre effectuée par une tractopelle dans le godet de laquelle

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CC

comm

61372467cd58014677415380

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

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