[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] se sont portés cautions solidaires de la SCI Le Triolet.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Trionett SCPRL, dont le siège est ..., défenderesse

25 000 francs d'amende ; "aux motifs que la société INNOTECH a été constituée en 1982 ; qu'elle n'a eu aucune activité à partir de 1983 et n'a généré aucune ressource ; que le salaire que Triboulet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J... et la société Le Triolet.

(en réalité ITP) du 17 avril 1977 au 10 septembre 1990.. 350 000,00 F - IPP.................................... 1 500 000,00 F )TOTAL................ 3 794 836,80 F dont 1/2 à la charge de Triolet

Y... une licence exclusive d'exploitation de la marque "Triolit" déposée pour désigner le procédé de fabrication ; que le contrat de cession de brevets stipulait notamment que cette cession serait résiliée

Ali Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trimet France, dont le siège est [...] ,

Mme Triolet a présenté son rapport au cours de l'audience publique et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants. 1.

les autres pièces du dossier ; - le code du travail et notamment son article R. 1234-9 ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet

Michaël X..., domicilié [...], 2°/ à la société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Triolet ; - les observations de Me Huard qui maintient les conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de M.

Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Gilles Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

Le rapport de Mme Triolet, vice-président désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.