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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300170_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Laboratoire Diagnovie (Ronchin) demande au juge des référés l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412330_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Roncière, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a13

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Selon elle, la SARL X...n'apporterait aucun élément démontrant l'existence de mauvaises conditions de mise en oeuvre des rondins imputable au constructeur.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596fd

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

MARAGUILA) LE NAVIRE ACHAIOS BATTANT PAVILLON LIBERIEN, L'A UTILISE ENSUITE A DES TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT ; QU'ELLE A, AINSI, TRANSPORTE D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) A SETE (FRANCE) UN LOT DE RONDINS

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310124_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations Me Régent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304362_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304609_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411251_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Roncière pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214495_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212103_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214194_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213336_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210298_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210541_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206177_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308207_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402859_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de biens sis 8, pavillon Jeanne d'Arc à Ronchin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412107_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Roncière, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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