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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd552799a9057d5dd283

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ordonnance de Référé Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Société BOSCH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681672

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a8aaacbea0fe68167c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c0b848dd6814c5f07d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, muni d’un pouvoir Pièces délivrées [4] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104714

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

/société Taittinger/Groupe Bosch , qui exerce depuis sa création l'activité de fabrication, vente et entretien de chauffe-eau, chauffe-bains, chaudières et de tout appareil de production d'accumulation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e58

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

munie d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698eb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698ee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c1b848dd6814c5f086

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, muni d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c4b848dd6814c5f0b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e24

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Villeroy et Bosch, dont le siège social est ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6101d97f2f687d91371

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

- Mme [O] a été recrutée pour l'essentiel pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité BOSCH .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200407

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X..., salarié de la société BDA, devenue la société Robert Bosch, en qualité de mécanicien puis de chef d'équipe, a adressé, le 12 décembre 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, aux

Source officielle

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