de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés Bureau Veritas, Ateliers AFA, A et Vanhaecke

pomoći putnicima u slučaju otkazivanja ili dužeg kašnjenja leta u polasku – Oslobođenje od obveze isplate odštete – Pojam ,izvanredne okolnosti’ – Štrajk kabinskog osoblja i pilota – ,Unutarnje’ i ,vanjske

[Adresse 1] [Localité 6] (FRANCE) représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Samuel Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

[T] [E] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

ERILIA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DÉFENDEUR Á LA REQUÊTE : Société FIBREX TELECOM anciennement dénommée EURL RENOVIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel VANACKER

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)134 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vanjak

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00510 SC SCI GL MARSAC / SAS SOCIETE DE MENUISERIE MERCIER VAUNAC EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet

POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant Association DIVA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI

CRIT Représentant : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier

Vandycke commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs des sociétés GWA Productions, Editions Proserpine et SCI du Rocher ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 1995), qu'à la suite

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI

avocat au barreau de NICE Etablissement CGEA DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST ET L'AGS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI

[O] [M] Représentant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier

Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI

[O] [T] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du

: Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI