des groupements de commerçants de la Haute-Savoie (la fédération) et par la société Etablissements Bertholon frères (la société), un juge des référés a fait injonction, sous astreinte, à la société Vanica

rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 18/ de la société civile immobilière Mont Blanc Plein Sud, ... (2ème), 28/ de la société anonyme Alain Vaneck

société anonyme, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Solaronics Vaneecke

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'après le prononcé du règlement judiciaire de la société Valcke

société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette, étant précisé que "toute utilisation par Catavana de la marque Cata vana

conclu, le 23 février 1992, avec la Compagnie générale de location d'équipement (société CGLE), un contrat avec option d'achat en vue du financement d'un bateau qui devait être fourni par la société Vanek

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vanam energy

Vandycke commissaire à l'exécution du plan : Attendu que M.

[X], de la SCP Lévis, avocat des sociétés Slota, Vanyc, Micpol et Kitax, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier

service de nuit pour la lutte contre le braconnage de l'anguille d'avalaison, les gardes du Conseil supérieur de la pêche remarquent le 1er octobre 1999 vers 21 heures 30 des individus à proximité d'un vannage

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vanco aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vanco et la

Maco productions du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 février 2016), qu'engagée le 10 juillet 1990 en qualité d'ouvrière de production par la société Vamaco

sur les francs-bords du bief pour l'entretenir ; que le GFA s'est opposé à ces demandes et a revendiqué la propriété de ces ouvrages par prescription ; Attendu que, pour dire que le bief amont, le vannage

K... et la société Vanysacker, [...] et Vanysacker-Ballif du désistement de leur pourvoi n° Y 19-16.128 en ce qu'il est dirigé contre MM.

d'un groupe d'appareillage de première détente, de canalisations principales, de canalisations de branchement situées à l'amont de la vanne de branchement aux compteurs individuels, de dispositifs de vannages

de la société et que les créanciers ne s'étaient entre-temps nullement manifestés pour exiger leur dû " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles X..., président de la société Chantiers Vanek

échapper à sa responsabilité civile que le tribunal a, dans son jugement du 19 juin 1991, parfaitement établie, après analyse des divers documents versés aux débats (conclusions des docteurs Senni et Vanacker

société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société La Vanade