Cour d'AppelChambre 4-5
Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 11 avril 2024
- ECLI
- 6618cefa7935f50008be404b
- Date
- 11 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWC Ordonnance n° 2024/M Mme [I] [H] Représentant : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI greffier. Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWC joint au 24/2838 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/2838 Fait à [Localité 3], le 11 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie exécutoire délivrée le 11/04/24 à : - Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-5
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6618cefa7935f50008be404b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel