Cour d'AppelChambre 4-5

Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 16 janvier 2025

ECLI: 6789fa520c7dc206c9eb7ef7
Date: 16 janvier 2025

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]









 Chambre 4-5

 N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC

 

Ordonnance n° 2025/M



M. [B] [Z]

Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE



Appelant

Association DIVA



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC joint au 24/14079





L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/14079







Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état,























Copie certifiée conforme délivrée à Me Virginie POULET-CALMET

le 16/01/25

Avocats intervenants

Maître Virginie POULET-CALMET

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 16 janvier 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

6789fa520c7dc206c9eb7ef7

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Résumé officiel