Cour d'AppelChambre 4-5
Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e899eb60ca52a2831c019a
- Date
- 9 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/09671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZO Ordonnance n° 2025/M S.A.S. DAUPHITRANS T Représentant : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [O] [M] Représentant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZO joint au 25/9430 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/9430 Fait à [Localité 3], le 09 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie exécutoire délivrée le 09/10/25 à : - Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-5
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68e899eb60ca52a2831c019a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel