Cour d'AppelChambre 4-5
Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 16 janvier 2025
- ECLI
- 6789fa520c7dc206c9eb7ef5
- Date
- 16 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [K] Représentant : Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES Appelante Mme [G], [T], [L] [Y] épouse [F] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier. Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV joint au 24/14050 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/14050 Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/25 à : - Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES - Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-5
- Date
- 16 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6789fa520c7dc206c9eb7ef5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel