Cour d'AppelChambre 4-5

Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 11 avril 2024

ECLI: 6618cefa7935f50008be4051
Date: 11 avril 2024

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









 Chambre 4-5

 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJH

 

Ordonnance n° 2024/M



S.A.S. KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

M. [O] [T]



Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier,



Vu la demande présentée,



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJH joint au 24/3480







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/3480







Fait à [Localité 3], le 11 Avril 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/24

à Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Avocats intervenants

Maître Joseph MAGNAN

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 11 avril 2024
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

6618cefa7935f50008be4051

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Résumé officiel