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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
68e899ec60ca52a2831c01ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu le retour au greffe de la lettre de notification de la déclaration d'appel ; Vu l'avis d'avoir à signifier adressé par le greffe par RPVA à l'avocat
Source officielleChambre 4-6
63c2565c0bfda47c90075ec2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu le défaut de signification aux intimés de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile, qui expirait le 7 Décembre 2022.
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d5920008107565
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d5920008107567
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
665eae80b5277b000889417b
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
669a018bbf9da27f384b0cda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.
Source officielleChambre 3-1
668f76be9b65e642c58784c6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avocat au barreau de NICE Appelante C/ Entreprise NOEL MANZONE Agissant en qualité d'entrepreneur individuel Intimée la SELARL GHM AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f569
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-1
6896d82cfd8bd33bb83ea603
7 août 2025
7 août 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6864c3989b52144d0e716555
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
68fb978511af6ba0065f4292
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6a1a7922cdc6046d477535c2
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449d
20 mars 2019
20 mars 2019
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94506
29 mars 2019
29 mars 2019
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6a113ae6cdc6046d47a6a164
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6a113aebcdc6046d47a6a1c2
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre sociale
6789f56cb7cff8efb7357711
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 24/05267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL6 ORDONNANCE N° APPELANT :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201363
24 septembre 2015
24 septembre 2015
AUX MOTIFS QU'il a été justement rappelé par l'ordonnance déférée que selon l'article 902 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, la signification doit être effectuée
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550e
3 avril 2025
3 avril 2025
902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°62 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile
Source officiellePage 6 sur 5128