Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 23/12423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7J6

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M05

COPIE AU DOSSIER



Affaire :



E.U.R.L. BLA BLA représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 





Représentant : Me [W], avocat au barreau de GRASSE



Appelante

C/ 

M. [V] [B]

Mme [H] [L]



Intimés

la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 Novembre 2023.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 









Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier