Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]





 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIU

 Chambre 4-5



Ordonnance n° 2024/M



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [B] [J]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 juin 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 

Fait à [Localité 3], le 18 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie exécutoire adressée aux avocats ce jour