Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 7 août 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 25/05974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MV

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2025/M244



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. PRESENCE

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [R] [D]

Mme [V] [M] épouse [D]

S.A. ALBINGIA



Intimés

la SELARL LX [Localité 4]

1. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)



Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE, greffier.



Vu l'avis d'avoir à signifier qui vous a été transmis le 23 Juin 2025.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Juillet 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 07 Août 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état



























Copie adressée aux avocats ce jour par courrier