Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 10 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]





 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVF

 Chambre 4-2



Ordonnance n° 2025/M



Affaire :



S.A.R.L. GROUPE TELSIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège



Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [L] [W] [G] [M]



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu l'article 902 du code de procédure civile ; 



Vu le retour au greffe de la lettre de notification de la déclaration d'appel ; 



Vu l'avis d'avoir à signifier adressé par le greffe par RPVA à l'avocat de l'appelant le 15 mars 2022 ; 



Vu l'avis de caducité transmis le 16 mai 2022 ; 



Vu l'absence de réponse à cet avis ; 



Il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 10 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état