Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

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[Localité 1]





 N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OX

 Chambre 4-5



Ordonnance n° 2025/M



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [V] [N]

Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

M. [I] [U]



Intimé



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)





Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 septembre 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à Aix-en-Provence, le 09 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie exécutoire transmise le 09/10/25 à :

- Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE