Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]





 N° RG 25/03513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHX

 Chambre 4-5



Ordonnance n° 2025/M



Affaire :



M. [W] [G]

Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

S.A.R.L. MAISON JOIA [Localité 3]



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)



Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile. 



Vu le soit transmis du 10 juin 2025 et l'avis de caducité du 19 juin 2025 transmis au conseil de l'appelant qui n'y a pas répondu.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 

Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie exécutoire transmise le 10/07/25 à :

- Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE