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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2335-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
Article R261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Le producteur cédant et le bénéficiaire de l'opération sont entendus au moins une fois par la commission de protection de l'accès aux œuvres.
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D5442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 56
Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 5442-12 comprend au moins les éléments suivants :
Article L220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.
Article L357
Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D6124-177-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Article D551-87
Article R3411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Article R362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 41
Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article D722-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 19 > 92
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
Article L5544-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.
Article 30
équivalent au baccalauréat, âgées d'au moins quarante ans, justifiant, à la date du 15 septembre 1998, dans les domaines d'activité définis à l'article 1er, d'au moins dix ans d'activité en qualité de chef d'entreprise et d'au moins cinq ans d'agrément
Article 65
16 trimestres 2007 0,25 % Limite d'age moins 14 trimestres 2008 0,375 % Limite d'age moins 12 trimestres 2009 0,5 % Limite d'age moins 11 trimestres 2010 0,625 % Limite d'age moins 10 trimestres 2011 0,75 % Limite
Article Annexe 190-A.5
La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit : - un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ; - un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ; - un passage d'au moins 1 200
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