Article D551-79 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D551-79
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 4 août 2023
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Texte de l'article
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
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