Article R3411-46 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
›
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
›
Sous-section 1 : Organisation administrative
›
R3411-46
Article R3411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Précédent
Article R3411-45
Suivant
Article R3411-47
← Retour au Code de la défense