Article D6124-177-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-177-5
Article D6124-177-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.
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